Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
Présentation
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre KBC SOLUTIONS (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant acquérir des services proposés via le site developpeur-web-nice.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Services proposés
KBC SOLUTIONS propose des prestations de services numériques, notamment : - Conception et développement de sites web (vitrine, e-commerce, app web) - Déploiement de chatbots et d'assistants IA - Conception de voicebots et de conseillers virtuels - Référencement naturel (SEO) - Gestion de campagnes publicitaires (Google Ads, Meta Ads) - Automatisation de processus métiers - Conseil et intégration en intelligence artificielle - Identité visuelle et conception graphique - Hébergement et maintenance de sites web Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé et signé avant tout démarrage de mission.
Devis et commande
Tout projet débute par un échange de découverte gratuit (15 minutes avec Sarah ou formulaire de contact). À l'issue de cet échange, un devis détaillé est établi dans les 24 heures ouvrées. Le devis précise : la nature des prestations, le périmètre exact, les délais de livraison, le montant total HT et TTC, et les conditions de paiement. La commande est ferme après réception du devis signé et du versement de l'acompte prévu.
Tarifs et acomptes
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Un acompte de 30 % à 50 % du montant total est demandé à la signature du devis. Le solde est exigible à la livraison finale, ou selon les jalons convenus dans le devis pour les projets longs. Toute prestation complémentaire non prévue dans le devis initial fera l'objet d'un avenant chiffré, soumis à validation du Client avant exécution.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont fixés dans le devis et courent à compter de la réception de l'acompte ET de la fourniture par le Client de tous les éléments nécessaires à la réalisation (contenus, accès, visuels, validations). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un retard de livraison imputable à des délais de validation du Client ou à la fourniture tardive des éléments requis.
Révisions et modifications
Chaque prestation inclut des tours de révision précisés dans le devis. Au-delà du nombre de révisions incluses, toute modification supplémentaire sera facturée selon le tarif journalier en vigueur du Prestataire. Toute modification substantielle du cahier des charges initial fait l'objet d'un avenant signé avant mise en production.
Obligations du Client
Le Client s'engage à : - Fournir dans les délais convenus tous les contenus, accès, informations et validations nécessaires à la réalisation de la prestation. - Désigner un interlocuteur unique pour les validations. - Régler les factures dans les délais convenus. - Ne pas utiliser les livrables à des fins illicites ou contraires aux lois en vigueur.
Propriété des livrables
Avant règlement intégral de la prestation, les livrables restent la propriété de KBC SOLUTIONS. Après règlement complet, les droits d'utilisation des livrables personnalisés sont cédés au Client pour un usage dans le cadre de son activité professionnelle. KBC SOLUTIONS conserve la propriété des outils, frameworks et briques technologiques réutilisables développés indépendamment du projet Client.
Responsabilité et garanties
KBC SOLUTIONS est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues dans le cadre du contrat concerné. Le Prestataire n'est pas responsable des conséquences indirectes (perte de revenus, perte de clientèle) liées à l'utilisation des livrables ou à une indisponibilité temporaire du service. Le Client est responsable de la conformité des contenus qu'il fournit avec la législation en vigueur.
Résiliation
En cas de résiliation à l'initiative du Client après démarrage des travaux, l'acompte versé reste acquis au Prestataire. Les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation sont dues et facturées au prorata du travail effectué. En cas de manquement grave du Prestataire à ses obligations, le Client peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours. Les sommes versées correspondant à des livrables non remis sont remboursées.
Règlement des litiges
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans les 30 jours suivant la notification du litige par lettre recommandée. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de KBC SOLUTIONS, selon le droit français applicable.